Comment savoir si le grillage nous appartient ?
Juin
Tout propriétaire a le droit de clôturer son terrain. Vous envisagez de le faire mais vous vous posez des questions sur les lois qui régissent son installation ? Le grillage vous appartient si elle est située du côté de la ligne qui sépare votre bâtiment et celle de votre voisin. De ce fait, les coûts qui sont liés à son entretien sont à vos charges. Pour en savoir plus sur les règlements relatifs à la mise en place d’un grillage, lisez la suite !
Qu’est qu’une clôture mitoyenne ?
Il s’agit de la clôture qui limite deux différentes propriétés. Son installation peut donc faire l’objet d’une copropriété.
Dans ce cas, toutes les actions à entreprendre concernant cet équipement ne doivent être autorisées que si les deux possesseurs les acceptent. Bien évidemment, si les deux propriétés n’ont pas le même niveau, la clôture n’est pas classée comme mitoyenne. Elle appartient à celui qui possède le terrain le plus élevé.
Ce type de clôture entre deux propriétés peut se présenter sous plusieurs aspects : haies, bruyères, panneaux, grillage, etc.
Peut-on supprimer ou modifier une clôture mitoyenne ?
Tous travaux liés à la clôture mitoyenne requièrent l’autorisation des propriétaires de chaque maison.
Cette permission doit être avisée pour prévenir les mésententes ainsi que les autres problèmes administratifs. De ce fait, la modification ou l’enlèvement de cette clôture est réalisable après l’acquiescement du voisin. Si ce dernier ne l’autorise pas, il peut exiger une réparation.
Dans le cas où les deux propriétés ne sont pas en accord, les autorités chargées de l’urbanisme dans la municipalité arrangent la situation en tenant compte de la loi. Le plan cadastral doit également être vérifié.
Que faire si mon voisin s’oppose à la pose d’un grillage ?
La clôture des parties communes par l’installation de grillages, de portails ou de portes est une question qui est fréquemment soulevée lorsque certains voisins sont touchés.
La première chose à examiner est de savoir si l’accord entre les deux propriétaires pour procéder à la clôture des parties communes est valide ou, au contraire, nul. Si l’un d’eux refuse, la loi exige une participation adéquate des frais générés.
S’il poursuit sa contestation, le tribunal de grande instance entre en jeu. Par ailleurs, il a le droit de renoncer à la mitoyenneté avec un délaissement à titre arbitraire de cette clôture. Si l’un des propriétaires refuse la mise en place d’une clôture, celle-ci peut également se faire dans la propriété de l’autre. De ce fait, d’éventuels problèmes juridiques sont évités.
Avant de vous décider de quoi que ce soit, renseignez-vous toujours auprès de votre municipalité pour savoir quelles sont les réglementations locales en la matière et si vous avez besoin d’un permis quelconque pour l’installer. Vous éviterez ainsi les mauvaises surprises.
Les meilleurs brises vues pas cher
Les types de brise vue pas cher
Même si les différents types de brise vue peuvent être plus attrayants à première vue, ils peuvent aussi être moins coûteux.
De plus, ils sont dotés de toutes les caractéristiques qui répondent à vos goûts et à votre budget. Parmi ces modèles vous aurez le choix entre les solutions pas chères suivantes :
- Panneaux d’occultation
- Plantes grimpantes
- Haies artificielles
- Brise vue occultant
- Etc,
Le niveau d’occultation
Le niveau d’occultation détermine le degré d’intimité que vous souhaitez.
Si vous préférez une protection optimale contre les regards indiscrets, les modèles à forte densité sont recommandés.
Contrairement aux modèles à faible occultation, ils ne laissent passer aucune lumière.
Vous pouvez profiter d’un coin tranquille à tout moment sans être dérangé par les voisins.
La résistance aux UV et au vent
Vous pouvez également baser le choix du brise vue adapté en fonction de sa résistance aux UV et au vent.