Un brise-vue est-il interdit ?
Juin
Les brise-vues sont devenus une tendance. Leur installation n’est pas seulement destinée au jardin, mais aussi à tout espace extérieur comme le balcon et les terrasses.
Ils sont fabriqués dans des matériaux beaucoup plus solides et durables qui vous permettent d’être à l’extérieur en toute liberté, sans être dérangé par les regards discrets.
Vous pouvez en profiter toute l’année sans avoir à vous soucier de les ranger lorsque la saison des pluies ou le mauvais temps arrivent.
Qu’est-ce qu’une clôture ou un brise vent ?
C’est un élément générant une occultation afin d’assurer une protection contre l’indiscrétion des voisins et profiter d’un certaine degré d’intimité.
Il joue également un rôle décoratif important dans le jardin ou le balcon.
Vous avez le coin typique du jardin avec des outils et des déchets qui encombrent visuellement l’environnement. Pour peu d’argent, avec un brise-vue, vous pouvez dissimuler ce bric-à-brac qui vous dérange tant.
Le cas : servitudes d’urbanisme
Quelle que soit leur hauteur, les brise-vues sont classés en fonction de leur matériau de fabrication. Son assemblage n’exige pas une demande de permission mais quelques règles sont à suivre.
Vous ne pouvez pas monter ce système n’importe où. Son assemblage requiert une demande de permission chez la préfecture si :
- votre bâtiment est frappée par des asservissements
- non aedificandi
- cause privée
- plan d’urbanisme local
Quelles sont les différentes réglementations à suivre ?
La loi stipule que tout possesseur a la permission de clôturer son propriété.
Toutefois, cela est soumis à quelques règlements et limitations administratives.
Même si l’installation de cet équipement n’exige pas une autorisation, il est fortement suggéré de se rendre préalablement auprès des autorités communales comme le service d’urbanisme.
Les obligations pour un POS ou un PLU
Tout propriétaire doit vérifier le Plan Local d’Urbanisme et le Plan d’Occupation du Sol avant toute installation. En effet, quelques exigences y sont énoncées. Par exemple, certains syndics et municipalités n’autorisent qu’une telle ou telle catégorie de brise vent.
Le formulaire CERFA n°13404 06 est à compléter pour annoncer préalablement les travaux d’assemblage. Si vous ne recevez aucune réponse de la part des autorités sous 30 jours qui suivent votre déclaration, vous obtenez automatiquement votre autorisation qui sera valable pour 36 mois
Le PLU est soumis à des possibilités de changement non rétrospectif. Un exemple de cas, ce plan a autorisé le montage de votre brise vent il y a 4 ans. Ensuite, elle est reformée et votre équipement n’est plus accepté. De ce fait, il suffit de le désinstaller car le système de protection a été monté à une période antérieure au changement PLU.